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Avril 20132
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Août 20191
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Août 20171
Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif
Un décret du 20 mars 2015 a ouvert aux assistants des hôpitaux à temps plein le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux en remplacement de l’ancienn…
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SAMU-SMUR – Organisation et Financement
L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…
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EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement
L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…
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CME – Organisation interne des EPS – Structures internes
Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret a modifié les règles de fonctionnement d…
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Suivi médical post-professionnel
Un décret du 12 décembre 2013 avait instauré au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à…
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Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde
Un arrêté du 6 août 2015 prévoyait la revalorisation du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde obligatoire…
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Revalorisation du point d’indice
Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application
Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 ont complété et ainsi permis la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de la pénibil…
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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement – Décret d’application
En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai 20…
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