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Praticiens – Assiette des cotisations
L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34) a été modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. L'élargissement…
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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires
La transmission dématérialisée des propositions budgétaires et comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Sentinelle n° 105) est effective à partir du 1er janvier…
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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi
Les nouvelles modalités de formation d’adaptation à l’emploi des TH et TSH (Sentinelle n° 107) entrent en vigueur pour les formations organisées à compter du 1er janvier 2014. Arrêté du 21 août 2013 f…
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Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02
Parmi les nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) (Sentinelle n° 107), la version en 04 entre en vi…
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Recueil des notes de doctrine – SH REF 04
Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15…
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Personnels hospitalo-universitaires – Participation employeur pour la constitution des droits à la retraite
A compter du 1er juillet 2013, le taux de participation des établissements de santé employeurs à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulair…
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Enquête Nationale sur les structures d’urgences
Dans le cadre de l’enquête nationale sur les structures des urgences (« Enquête Urgences »), un arrêté vient préciser les conditions de recueil et de transmission des données 2012 nécessaire…
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Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser
Le décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 a introduit dans le code de l’action sociale et des familles une disposition indiquant que le dossier de demande d’admission en EHPAD doit être conforme à un mod…
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Commande publique -; Délais de paiement
Le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances do…
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