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Août 20191
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application
Le dispositif de prise en compte de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 entre en vigueur au 1er janvier 2015 en ce qui concerne les composantes suivantes : 1. L’i…
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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH
Les deux arrêtés (voir Sentinelle n°132) fixant le contenu et les modalités d’organisation de la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi des agents nommés sur les grades d’assistant médico-admin…
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Instances collégiales – Délibérations à distance
Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 20…
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Facturation individuelle – Actes et consultations externes
La dérogation concernant la mise en place par les établissements publics de santé de la facturation individuelle à la sécurité sociale des actes et consultations externes prend fin le 31 décembre 2014…
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Assurance – Chômage – Droits rechargeables
Un décret en date du 24 juin 2014 a intégré dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisati…
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Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental qui sont applicables aux familles dont les enfants…
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Gratification des stagiaires – Obligations
Les dispositions de l’article 1er 11° de la loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre e…
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Soins psychiatriques – Protection des personnes
Suite à une décision du conseil constitutionnel du 20 avril 2012 jugeant comme contraires à la Constitution les unités pour malades difficiles et les règles relatives à l’irresponsabilité pénale au re…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (mars 2014)
Les annexes I et II de l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les étab…
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