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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires
Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…
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Agents non titulaires de droit public – Réforme
Un décret du 5 novembre 2015 vient modifier en profondeur les dispositions du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements…
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Réforme – Marchés publics – Simplication
L’ordonnance n° 2015-899 simplifiant et modernisant les règles de la commande publique (Sentinelle ° 150) entre en vigueur au 1er avril 2016. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux mar…
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Déclaration – Maladies infectieuses
Le nouveau modèle de fiche de notification des cas d’infection par le VIH fixé par un arrêté du 4 décembre 2015 (Sentinelle n0 159) est applicable à l’ensemble des professionnels de santé au 1er…
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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier
Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière (Voir Sentinelle n° 152). Les…
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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets
Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. (Voir Sentinelle n° 160). Toutes les lettres d’inte…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2016)
Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ont été modifiées. (Voir Sentinelle n° 160). Les dispositions concernant la HAD et le…
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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé
En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…
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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation
Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…
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