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Avril 20132
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Août 20191
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Août 20171
Lits médicalisés avec barrière – Normes
Dans le cadre de la matériovigilance, une nouvelle norme a été élaborée, afin de prévenir les risques de piégeages liés aux barrières de lits médicalisés (Voir sentinelle n° 76). Ces nouvelles n…
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PUI – Etiquetage des préparations
Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’a…
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Traitement des données d’activité médicale
Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale ont été modifiées (voir Sentinelle n°88). Selon le type…
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Logement de fonction – fin des dispositions transitoires
Le bénéfice de la concession de logement de fonction accordé aux fonctionnaires n’en remplissant pas les conditions légales et réglementaires (voir sentinelle 64) prend fin le 11 janvier 2013. Décret…
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Fonds d’intervention régional des ARS – Modalités d’application
Les dispositions relatives au fonds d’intervention des agences régionales de santé sont toutes en vigueur au 1er janvier 2013 (Voir sentinelle 68) Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fond…
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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique
A partir du 1er janvier 2013, le décret prévoyant la contribution unitaire ainsi que la part hommes/femmes dans les emplois de la fonction publique hospitalière entre en vigueur (Voir sentinelle 73).…
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Demande d’admission-EHPAD
La généralisation du dossier unique de demande d’admission en EHPAD devient effective pour le territoire national au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 78). Circulaire DSS/MCGR/DGCS n° 2012-162…
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Gestion budgétaire et comptable public
L’actualisation du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique réalisée à l’automne 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 85). Décret n° 201…
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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations
Les dispositions du décret concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables, inscrits sur la liste des produits et prestations rembou…
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