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Avril 20132
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Août 20191
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Août 20171
Echelonnement indiciaire – Corps des Infirmiers en soins généraux et spécialisés et des cadres de santé paramédicaux
Comme prévu par l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH, un nouveau tableau d’échelonnement indiciaire sera app…
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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation
Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…
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Temps de travail des internes
Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes.…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales
L’arrêté du 16 décembre 2014 ayant modifié les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ayant un activité MCO entre en vigueur le…
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Elections professionnelles
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 juin 2014, le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein des CTE et des CAP doit débuter au plus tard, le 2 février 2015. Arrêté du 3 juin…
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Aide médicale d’Etat – Ressources
L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en…
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Fonctionnaires de catégorie C – Echelles de rémunération et classement indiciaire
La seconde revalorisation indiciaire des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégorie B et C prévue par le décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 (voir Sentinelle n°114) prendra effet au 1er…
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Formation professionnelle continue – Compte Personnel de Formation
En application des dispositions de la loi 2014-288 du 5 mars 2014, le dispositif du Compte Personnel de Formation entre en vigueur au 1er janvier 2015 (voir Sentinelle n°117). Il convient de rappeler…
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D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage
A compter du 1er janvier 2015, de nouveaux modèles de bordereaux de suivi en matière de contrôle de l’élimination des DASRI doivent être utilisés (disponibles sur http://service-public.fr) : Modè…
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