Publications
Financements
Sous-rubriques
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Télésurveillance médicale31
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Taux valeur de point24
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Tarification54
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus184
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport14
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Fonds d'Intervention Régional43
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale23
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Facturation - Décisions UNCAM66
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD37
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Dotations122
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire106
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Activités de télésurveillance médicale – Montant forfaitaire
Un arrêté du 14 septembre 2026 modifie le montant forfaitaire de certaines activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale. Arrêté du 1…
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Franchises Médicales – Participation forfaitaire
Par un décret du 11 septembre 2026 sont augmentés les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés sociaux. Ainsi et notamment, le nombre maximum de p…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Répartition – Tickets modérateurs – Mutuelles
Par quatre décrets publiés au JORF du 2 août 2026 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027, sont modifiées les modalités de répartition entre les assurés sociaux et les organismes complémentaires de…
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Obligation alimentaire – Rétroactivité – Impossibilité d’agir – Période antérieure à la demande en justice (Incontournable)
Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2026, la Cour de Cassation vient préciser la règle selon laquelle « aliments ne s’arréragent pas » et autorise désormais sous certaines conditions à réclamer aux déb…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable
Deux arrêtés du 5 août 2026 modifient les arrêtés du 9 juillet 2026 (Cf. Sentinelle n° 413) permettant l’inscription sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance mal…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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