Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Télésurveillance médicale28
-
Taux valeur de point24
-
Tarification54
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus180
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport14
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale23
-
Facturation - Décisions UNCAM66
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS10
-
Emprunts6
-
EHPAD37
-
Dotations122
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire106
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
Fonds d’Intervention Régional – Précisions (juin 2012)
L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré le fonds d’intervention régional (FIR). Une nouvelle circulaire vient rappeler les principes généraux de l’accompagnem…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Revalorisation – actes et prestations
Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recours à l’emprunt – Autorisation (Incontournable)
Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions. L’objet de la circulaire…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients (Incontournable)
La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recours à l’emprunt – Précisions
Depuis le décret n° 2011-1879 (voir Sentinelle n° 63), le recours à l’emprunt pour les établissements publics de santé est encadré. Sur les dérogations aux conditions d’encadrement : Un décret mo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012)
L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ARS – Dotation 2012 – FIR
A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne le…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations régionales 2012 (avril 2012)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
Réservé aux abonnés Sentinelle