Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification47
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus158
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM56
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations113
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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MCO – Eléments tarifaires – 2025
Par arrêté en date du 7 avril 2025, sont fixés les tarifs des forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants d…
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SMR – Eléments tarifaires – 2025
Un arrêté en date du 7 avril 2025 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transport sont également fixés. La valeur du c…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 8 avril 2025. Décision du 19 mars 2025 de l’Union nationale des c…
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SMR – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, publié au JORF du 3 avril 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements…
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MCO – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, publié au JORF du 3 avril 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements…
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Psychiatrie – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements : ainsi ce coefficient est…
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Expérimentation – Innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
A compter du 2 avril 2025, dans le cadre d’une expérimentation article 51, est autorisée, par arrêté du 30 janvier 2025, l’ouverture d’une période transitoire de 9 mois, du 31 janvier au 7 octobre 202…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique
Par arrêté en date du 28 mars 2025, le dispositif médical numérique SATELIA CARDIO est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque chro…
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