Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification47
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus158
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM56
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations113
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Tarifs – MCO – Neutralisation – Allègements fiscaux
Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie sont minorés par l'application d…
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Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarif national 2018
L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…
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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2017
Une circulaire du 27 décembre 2017 fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2017 et ce pour un…
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Campagne budgétaire et tarifaire 2017 (janvier 2018)
Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2018 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative a…
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018…
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Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Taux d’augmentation des prestations
Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,9% pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile no…
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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle
Un arrêté du 21 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,21 % pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)
Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue d…
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Réserve prudentielle 2017 – Reversement
Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…
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