Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification41
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus146
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM51
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations111
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs
Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017. Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont…
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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications
Un arrêté du 27 février 2017 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant de…
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Campagne budgétaire 2017 – Objectifs nationaux et Dotations
Les décrets d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiés au JORF du 11 mars 2017. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…
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Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation
L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d…
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Transports SMUR secondaires définitifs – Facturation
Dans le cadre d’un contentieux opposant le CHU de Nice et la Polyclinique Saint-Jean concernant la facturation à l’établissement d’origine des frais liés à des transports secondaires définitifs effect…
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FMESPP – Crédits 2016 – 3ème délégation
Une circulaire de la DGOS en date du 23 décembre 2016 fixe la répartition des 146 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences Régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…
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Annulation – Campagne budgétaire 2015 et 2016
Sur la base des articles L. 162-22-10 et R. 162-42-1 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objecti…
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Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017)
Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’…
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EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux
Le présent décret, pris pour l'application du I de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinell…
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