Publications

Ressources Humaines

Licenciement – « Barème Macron »

16 mai 2022

Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient confirmer la validité et l’applicabilité du barème « Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmant sa com…

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Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel

29 avril 2022

Deux décrets en date du 28 avril 2022 viennent préciser les conditions de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale avant le terme de celui-ci et de l’allocation journalière afférente…

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Entreprises adaptées – Critères de recrutement

29 avril 2022

Un arrêté en date du 19 avril 2022 vient revoir les critères de recrutement des personnes handicapées, le respect de ces critères étant une condition pour la perception des aides de l’Etat. Arrêté du…

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Egalité hommes-femme – Indicateurs

27 avril 2022

Un décret en date du 26 avril 2022 vient détailler les modalités de calcul et de publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les me…

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Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers

27 avril 2022

Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dan…

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Accès au DES – Médecins en exercice

26 avril 2022

Par arrêté en date du 25 avril 2022, les médecins en exercice pourront postuler au 3ème cycle d’études de médecine, pour suivre un DES d’une spécialité différente de leur qualification, une option pro…

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Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence

24 avril 2022

Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient d…

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SMIC – Relèvement

20 avril 2022

Un arrêté du 19 avril 2022 vient fixer le montant du salaire minimum de croissance à partir du 1er mai 2022 comme suit : 10,85 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à L…

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VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture

02 avril 2022

Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présent…

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