Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail8
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail80
-
Retraites21
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger30
-
Procédure disciplinaire10
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux8
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre4
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie5
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels26
-
Congés et Dons de jours de repos16
-
Compétences49
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Code de Déontologie des infirmiers
Le Code de Déontologie des infirmiers est institué par un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016. Sont ainsi insérés dans la partie réglementaire du code de la santé publique, l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Pédicures-Podologues – Code de Déontologie (novembre 2016)
Les dispositions du code de la santé publique relatives au Code de Déontologie des pédicures-podologues (articles R 4322-31 à R 4322-99 CSP) ont été modifiées par un décret du 24 novembre 2016, publié…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2016)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte personnel d’activité – Modalités de mise en œuvre
La loi n°2016-1008 du 8 août 2016 a créé le compte personnel d’activité (voir Sentinelle n°175). Le compte personnel d’activité, qui ne concerne pour l’instant que les salariés relevant du Code du Tra…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (octobre 2016)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 4 octobre 2016 alors que l’agrément est refus…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation
Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Biologistes médicaux – Conditions d’exercice
Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique ouvrent la possibilité d’exercer les fonctions de biologiste médical à des personnes non titulaires des titres, diplômes et qualificati…
Réservé aux abonnés Sentinelle