Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes162
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite18
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Représentation des personnels61
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire34
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PH/ Personnels médicaux70
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières75
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Direction54
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie28
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem
Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension par le…
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Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération
Un arrêté en date du 22 décembre 2023 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octob…
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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation
Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle…
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Loi de finances 2024 – Indemnisation des CLM
La Loi de finances pour 2024 comporte certaines mesures relatives à la fonction publique. Ainsi, l’article 195 vient modifier l’article L822-8 du Code général de la fonction publique et complète l’art…
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Personnel médical – Limite d’âge – Addenda
A titre transitoire, l’article 4 de la Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) porte la limite d’âge des médecins en cumul emploi retraite exerçant dans les établissements publics de…
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Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023…
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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale – Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 est modifié l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail tem…
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Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté…
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Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte
Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice de…
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