Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale – Enquête annuelle
Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Senti…
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PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice
Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à dur…
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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020, 2021 et 2022 par un décret du 1er août 2022 (Cf. Sent…
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Don de jour de congés – Sapeurs-pompiers volontaires
Par un décret en date du 11 août 2023, est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent (Voir Sent…
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Concours de PH – Spécialité hygiène hospitalière – Organisation dérogatoire
A titre dérogatoire et transitoire, pour les sessions 2023 à 2026 du concours de praticien hospitalier, les médecins ne remplissant les conditions relatives à la spécialité hygiène hospitalière, peuve…
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Congés bonifiés – Circulaire interprétative
Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonc…
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Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat
Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne b…
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Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat
Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette…
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Egalité Femmes – Hommes- Renforcement
Une loi du 19 juillet 2023 est venue modifier les dispositions statutaires de la fonction publique en vue de renforcer l’égalité entre hommes et femmes. De façon globale, elle crée un index de l’…
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