Publications
RH - Fonction Publique
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat
Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne b…
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Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat (Incontournable)
Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette…
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Egalité Femmes – Hommes- Renforcement
Une loi du 19 juillet 2023 est venue modifier les dispositions statutaires de la fonction publique en vue de renforcer l’égalité entre hommes et femmes. De façon globale, elle crée un index de l’…
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AMA – Assistance de Régulation Médicale – Diplôme- Formation en alternance – Certification
Par un décret du 18 juillet 2023 est mise en cohérence la réglementation relative aux assistants de régulation médicale (ARM). Ainsi, dans la mesure où la loi n°2023-379 portant amélioration de l’accè…
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NBI- IBODE – Exercice des fonctions (Incontournable)
Dans sept décisions quasi identiques (une seule figure en référence), le Conseil d’Etat, le 19 juillet 2023, a posé les principes relatifs à l’octroi de la NBI aux infirmiers de bloc opératoire diplôm…
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Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, Etudiants second cycle en maïeutique
Un arrêté du 6 juillet 2023 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des étudiants en second cycle des études de maïeutique et modifie en conséquence l’arrêté du 8 juillet 2022 rela…
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Personnel médical – Emoluments et indemnisation de la permanence des soins
Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titr…
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Point d’indice – Revalorisation
Un décret du 28 juin 2023 vient augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 de 1.5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi por…
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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2023
Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2023. Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la…
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