Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Evolution des carrières73
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Cumul d'activités9
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif
Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour tra…
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Harcèlement moral – Conditions juridiques de reconnaissance – Incident Isolé – Exercice normal du pouvoir hiérarchique
Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le cadre juridique du harcèlement moral au sein de la fonction publique, le litige portant principalement sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à…
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Apprentis – Renforcement du recrutement – 2023-2026
Une circulaire en date du 10 mars 2023 vient présenter les objectifs de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique, en intégrant au moins 6% d’apprentis en situation de handicap. Les em…
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Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…
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Comité de protection des personnes – Prime – Fonctions administratives
Un décret en date du 2 mars 2023 vient instituer une prime, au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des contractuels régis par la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions administra…
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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable – Valeur juridique d’une consigne ministérielle
Un courrier du Ministre de la Santé aux organisations syndicales en date du 9 janvier 2023 revient sur la question de la rémunération du 1er mai 2022. Dans ce courrier, le Ministre informe les syndica…
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Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire
Un décret du 18 février 2023 a modifié le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dér…
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Position de disponibilité et sanction disciplinaire
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant l’articulation entre la disponibilité et une éventuelle procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent placé en disponibilité depuis…
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Indemnité de licenciement du secteur public – Non exonération sociale et fiscale
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité de la question de l’imposition sur le revenu de l’indemnité de licenciement dans le secteur publi…
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