Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels58
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités8
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service
La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Complément de traitement indiciaire – Médico-Social – Exclusion – Egalité de traitement
Dans un arrêt du 17 juillet 2024, le Conseil d’Etat a confirmé l’exclusion du bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) pour les agents des filières administrative, technique, ouvriè…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Assistant de régulation médicale – Carrière – Recrutement- Avancement
Par un décret du 16 juillet 2024 est revalorisée la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance à la régulation médicale » qui sont titulaires du diplôme d’assist…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PADHUE – Autorisation d’exercice temporaire – Attente d’avis de la CNAE
Une instruction en date du 21 juin 2024, publiée au BO, mais non opposable, vient lister les conditions permettant, à titre dérogatoire, la délivrance par le DGARS d’une autorisation temporaire d’exer…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accès à la fonction publique – Recours à la visioconférence
Un décret du 7 juillet 2024 vient définir les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation d’épreuves orales, auditions ou entretiens prévus pour les voies d’accès suivantes à la fon…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel hospitalo-universitaire – Retraite
Deux décrets d’application en date du 8 juillet 2024 viennent modifier la retraite des personnels hospitalo-universitaires, conformément à l’article 33 de la Loi Valletoux (cf. Sentinelle n°352) qui a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Protection fonctionnelle – Extension à l’audition libre
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L134-4 du code général de la fonction publique, qui restreint la protection…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique
Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements…
Réservé aux abonnés Sentinelle
DH – D3S – DS – Evaluation et PFR
Une note d’information en date du 20 juin 2024, non opposable, revient sur l’évaluation des DH, D3S et DS. Elle comprend les annexes suivantes : Annexe 1 : Guide de l’évaluation Annexe 2 : Prime…
Réservé aux abonnés Sentinelle