Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes155
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels57
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Protection Fonctionnelle6
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Procédure disciplinaire31
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PH/ Personnels médicaux62
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités8
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie25
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
D3S – Postes de direction en établissement de santé – Modifications
L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…
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D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Modifications
Un arrêté en date du 13 Février 2024 vient modifier l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des postes de D3S ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe (cf. Sentinelle n°350). Plusieurs p…
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Corps des ingénieurs – Refonte statutaire
Quatre décrets en date du 30 janvier 2024 viennent intégralement refondre le corps des ingénieurs hospitaliers à compter du 1er février 2024 et le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 est en conséquenc…
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Assistants des hôpitaux et Praticiens contractuels – Prime d’engagement de carrière hospitalière – Eligibilité
Par deux arrêtés du 23 janvier 2024 sont redéfinies les modalités d’application relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels ex…
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Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps – Sages-femmes
Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303 et 313). Un arrêté vient ajouter à la liste…
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Compte épargne temps – Personnels non médicaux – Mesures dérogatoires
Un arrêté du 9 janvier 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels non médicaux. Cette progression est ainsi f…
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Personnel enseignant et hospitalier – Prime d’enseignement supérieur et de recherche
Par deux arrêtés en date du 29 décembre 2023, les montants de la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel hospitalo-universitaire (HU) titulaire ont été revalorisés au 1er janv…
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CTI – Médico-social – QPC – Egalité de traitement
La FHF avait introduit un recours à l’encontre de la décision du premier ministre refusant de modifier le décret n°2020-1152 relatif au Complément de traitement indiciaire devant le Conseil d’Etat, en…
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Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem
Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension par le…
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