Publications
RH - Fonction Publique
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Aumônier musulman – Modalités de désignation
Une instruction en date du 10 septembre 2024 revient sur les modalités de désignation des aumôniers musulmans. Ainsi, l’instruction précise la nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier nationa…
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Aptitude – Refus de reprise du service – Licenciement
Un agent de la fonction publique territoriale a été licencié après avis de la CAP puisqu’il n’a pas repris ses fonctions après avis d’aptitude du Comité médical. En l’espèce, l’agent a été déclaré apt…
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Organisation du temps de travail – Repos hebdomadaire – Dimanche
La Cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de la légalité de l’organisation du temps de travail d’un établissement public hospitalier, notamment sur l’attribution des repos hebdomadaires.…
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Discipline – Non bis in idem – Harcèlement – Charge de la preuve – Dénonciation – Obligation de réserve
infligées à un agent rappelle les principes en matière disciplinaire, le juge vérifiant la matérialité des faits, leur qualification de manquement et la proportionnalité de la sanction. Tout d’abord,…
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Non reconnaissance- Accident de service -Entretien – Propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
Dans un arrêt du 3 juillet 2024, le Conseil d’Etat précise les conditions strictes de reconnaissance d’un accident du travail suite à un entretien professionnel face à des jurisprudences plus souples…
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Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplômes
L’article L.4241-13 du code de la santé publique exige la détention de diplômes spécifiques pour exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière dans les établissements publics de santé…
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Maladie professionnelle – Burn out & procédure disciplinaire
La Cour administrative d’appel de Marseille vient réaliser une application pertinente du cadre juridique de la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau, dans un arrêt à la solution cl…
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Procédure disciplinaire – Légalité de la preuve – Vidéosurveillance
A l’instar de la Cour de cassation (cf. sentinelle n°333), le juge administratif se voit également saisi de la question de l’utilisation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve dans le cadre d’u…
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Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service
La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de…
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