Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités8
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d’ancienneté dans le dernier échelon de leur grade
Dans le cadre des mesures d’application du protocole PPCR, un décret du 2 mai 2017 prévoit désormais que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d…
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Position des fonctionnaires – Mise à disposition
Un décret du 21 avril 2017 vient modifier le décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. Tout d’abord…
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Psychologue de la FPH – Statut particulier et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets et un arrêté du 27 avril 2017 viennent modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps d…
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Congés annuels – Report – Maladie
Interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu éclai…
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Sommes indûment perçues par un agent public – Délai de prescription
L'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 94 de la loi du 28 décembre 2011 portant loi de finances rectificative pour 2011, dispose que «les créances résu…
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Assistance médicale à la procréation – Autorisations spéciales d’absence
Modifié par l’article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, l’article L. 1225-16 du code du travail prévoit désormais pour la salariée du sec…
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Santé et sécurité au travail – Plan d’action pluriannuel
Afin d’étendre et d’accélérer la prévention des risques professionnels dans les trois fonctions publiques, un plan d’action pluriannuel piloté par la DGAFP a été publié en annexe d’une circulaire en d…
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Maladie professionnelle provoquée par l’amiante – Cessation anticipée d’activité
L'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique afférente au…
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Laïcité et obligation de neutralité par les agents publics
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 28 mars 2017 une circulaire du 15 mars 2017 dont l’objet est de préciser le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et d…
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