Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes159
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels59
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux65
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…
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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…
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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire
Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…
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Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté
Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités profe…
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Accidents de service – Suicide
Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’acci…
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Détachement – Régime juridique du contrat de travail
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de trava…
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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur
Saisie d’un appel à l’encontre d’un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la possibilité pour un fonctionnaire hospitalier d’ob…
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Commissions administratives paritaires nationales – Personnels de direction
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) compétentes à l'égard du corps des directeurs d…
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Réforme des retraites – Déclinaison pour le régime de la CNRACL
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a eu pour effet de modifier le cadre juridique du système de retraite français (voir Sentinelle n°114). Ces nouvelles règles législatives applicables aux fonctionn…
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