Publications

RH - Fonction Publique

Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (août 2012)

17 septembre 2012

Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69) créant un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant et supéri…

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Remplacements des médecins et maieuticiens

03 septembre 2012

Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’…

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TSH- Concours externe et interne

03 septembre 2012

Suite au décret 2011-744 du 27 juin 2011 (sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir l’organisation des concours internes et externes p…

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Missions du CNG

03 septembre 2012

Suite aux modifications apportées au décret du 4 mai 2007 fixant l’organisation et le  fonctionnement du Centre National de Gestion (CNG) par le décret du 25 octobre 2010 (voir Sentinelle n° 36),…

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D3S – Modification des listes d’établissements (août 2012)

15 août 2012

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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DG CHR/CHU – Evaluation et complément de rémunération

09 août 2012

Une circulaire relative aux directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire traite de la procédure d’évaluation à respecter ainsi que des conditions de mise en œuvre du versement d…

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Préparateur en pharmacie – Concours

09 août 2012

Suite au décret du 27 juin 2011 relatif au statut particulier des corps de personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n° 52), un arrêté fixe l…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

09 août 2012

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière a…

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Traitement minimum des fonctionnaires (juillet 2012)

18 juillet 2012

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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