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Code-barres – Prescription hospitalières exécutées en ville

01 février 2011

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Sentinelle

Suite notamment à la mise en place de l’obligation d’apposer sur les ordonnances des code-barres afin de permettre l’identification du prescripteur et du cadre d’activité (voir Sentinelle n° 33), une…

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Biologie médicale – Accréditation (janvier 2011)

01 février 2011

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’au…

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Opérations funéraires – Transport de corps

01 février 2011

Sentinelle • Collectivités territoriales, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux op…

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Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête

01 février 2011

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence ré…

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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2010

01 février 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Statistique Annuelle des Etablissements de santé

Suite à l’arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (voir Sentinelle n…

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MAIA – Déploiement et appel à projet

01 février 2011

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 leur a d’ailleur…

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Praticiens et directeurs suivis par le CNG

01 février 2011

Sentinelle • CNG Centre National de Gestion, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent  malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de disp…

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ONIAM – Procédure indemnisation amiable

01 février 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, ONIAM, Sentinelle

Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi le…

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Dotations régionales 2010 (janvier 2011)

01 février 2011

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2010 sont à nouveau modifiés (voir Sentinelle n° 39). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux DAF (dotations an…

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