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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 juin 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ESMS – Campagne budgétaire – 2024 – Complément

28 juin 2024

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 27 juin 2024 vient compléter l’instruction du 22 mai 2024 (cf. Sentinelle n°362), en organisant la mise en œuvre des nouvelles mesures salariales pour la revalorisation des…

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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024

28 juin 2024

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et…

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Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations

27 juin 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date du 24 juin 2024 précisent le cadre juridique des autorisations de traitement du cancer défini par deux décrets et un arrêté en date du 26 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), m…

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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024

26 juin 2024

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 24 juin 2024 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2024. Arrêté du 24 juin 2024 fixant le taux de promotion à la…

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Médicaments agréés – Service public

25 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques

22 juin 2024

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de…

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Ingénieur hospitalier – Accès aux corps – Modalités d’organisation des concours

21 juin 2024

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 juin 2024 vient fixer la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs h…

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ARS – Conseil d’administration

21 juin 2024

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Tirant les conséquences de la loi n°2022-177 qui transforme le conseil de surveillance des ARS en conseil d’administration afin de renforcer le poids des élus locaux et d’élargir ses compétences, un d…

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