Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Déclaration d’intérêt public – Instances

17 mai 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique a été actualisée pa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile

17 mai 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transports – Contrat d’amélioration – Campagne de contractualisation 2015

03 mai 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Transports

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre

03 mai 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Coefficient prudentiel, Financements, Sentinelle

Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

03 mai 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recherche translationnelle – Programme 2015

03 mai 2015

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 1er avril 2015, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (P…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°144 du 16 au 30 Avril 2015

03 mai 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrat à durée déterminée -Agents publics – Recours abusif (avril 2015)

03 mai 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infirmier – Licenciement – Délégué du personnel (avril 2015)

03 mai 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en  reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications