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Personnel de direction – Liste des électeurs en vue des élections professionnelles

30 septembre 2014

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les différents arrêtés de la directrice du Centre National de Gestion fixant les listes des électeurs pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nati…

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Commissions d’autorisation d’exercice – Procédure et composition

30 septembre 2014

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 22 septembre 2014 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure devant les commissions d’autorisation d’exercice pour les médecins, chirurgiens-de…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (septembre 2014)

15 septembre 2014

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2014, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 5 septembre 2014 valide certains accords de travail applicables dans les établissements et service du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Arrêté du 5 septembre 2014…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2014)

15 septembre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle

15 septembre 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés…

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Cumul d’activité – Sanction disciplinaire

15 septembre 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisie en appel par l’AP-HP de l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun d’une décision de révocation à l’encontre d’un conducteur ambulancier ayant cumulé sont activité de fonctionnaire hos…

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Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014

15 septembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Interruption de travail continue supérieure à 6 mois – Attestation de salaire

15 septembre 2014

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté fixe le modèle de formulaire S3202f « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois ». Il est enregistré so…

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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (Incontournable)

15 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

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