Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Personnels de direction sur emploi fonctionnel – NBI

17 août 2014

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret 2012-562 du 24 avril 2012 (Voir Sentinelle n°72) en matière d’emplois fonctionnels des établissements publics de santé (création de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Examen de biologie médicale – Conditions de réalisation

17 août 2014

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

Les articles L 6211-13, L 6211-14 et L 6211-18 du code de la santé publique prévoient des dérogations au principe selon lequel un examen de biologie médicale (prélèvement et phase analytique) doit êtr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infirmiers de coordination en cancérologie – Phase II de l’expérimentation

17 août 2014

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Dans le cadre du Plan Cancer 2009-2013, l’expérimentation d’un «parcours personnalisé» en cancérologie, appuyée sur l’intervention d’infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC), a été mis en pla…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Assistants spécialistes – Répartition régionale

17 août 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une instruction de la DGOS fixe la répartition régionale des 200 postes d’assistants spécialistes financés sur des crédits MIGAC pour les périodes 2014-2016 et 2015-2017 ainsi que les enveloppes budgé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fondations hospitalières – Décret d’application (Incontournable)

17 août 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Addendum – Gratification stagiaires – entrée en vigueur

31 juillet 2014

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle, Stagiaire

La loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre en vigueur au 12 juillet 2014 soit un jour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accidents de service – Suicide

31 juillet 2014

Sentinelle • Accident de service, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’acci…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juillet 2014)

31 juillet 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Associations représentants des usagers (juillet 2014)

31 juillet 2014

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2014, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’arrêté sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Certaines associations obtiennent l’agrément pour 5…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications