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Sages-femmes des hôpitaux – Réforme statutaire

15 février 2015

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sages-femmes, Sentinelle, Statut

Afin de faciliter la mise en application de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux intervenue en décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 136), la DGOS a publié une instruction présentant «…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés publiés au JORF du 6 février 2015 procèdent à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en ter…

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Médicaments agréés – Service public (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS

15 février 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale  que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur…

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Assistance médicale à la procréation – Compétences des praticiens

15 février 2015

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 10 février 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d’une structure autorisée à pratiquer une ou plusieurs activités d’assistance médicale à la procréation…

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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement

15 février 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…

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N°139 du 1er au 15 Février 2015

15 février 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…

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Formation professionnelle – Socle de connaissances et de compétences professionnelles

15 février 2015

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (voir Sentinelle n°117) a intégré dans les articles relatifs à la formation professionne…

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