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Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

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Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
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Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Directeurs des soins – Evaluation annuelle

10 novembre 2011

A compter de l’année 2012, les directeurs des soins seront soumis à une évaluation annuelle se traduisant par un entretien qui donne lieu à un compte-rendu écrit et non plus à un système de notation.…

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Sages-femmes – Liste des prescriptions (octobre 2011)

10 novembre 2011

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…

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Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux

10 novembre 2011

Les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administration, avaient pour objet de fixer jusqu’à l’intervention de statuts particuliers, les règles applicables aux personnels occupant cer…

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Contrôle des arrêts maladie-Expérimentation

10 novembre 2011

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière…

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Plan Alzheimer- Consultations mémoire

10 novembre 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle

A l’occasion d’une circulaire relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, sont abordées notamment les modalités d’organisation…

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N° 60 – 15 au 31 octobre 2011

10 novembre 2011

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Transport sanitaire (1)

02 novembre 2011

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Fiabilisation des comptes – Guide (octobre 2011)

01 novembre 2011

Une circulaire traite du lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé. Ce projet concerne tous les établissements publics sans exception et s’orga…

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Etat comparatif – Modification des dates de transmission (octobre 2011)

01 novembre 2011

Le directeur d’établissement public de santé doit établir, à l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, un état comparatif de l'activité, des recettes et de…

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