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Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire  – Dossier de candidature – Rapport

28 mars 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024  (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisatio…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

27 mars 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

27 mars 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Autorisation de médecine d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Mise en œuvre

27 mars 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 18 mars 2025 vient expliciter la mise en œuvre du dispositif pérenne de régulation des urgences, prévu à l’article R6123-18-3 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n°376). Ainsi, l…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

26 mars 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Contrat d’engagement de service public – Exercice des fonctions en zone sous dotée – PADHUE PCC

25 mars 2025

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

En application de l’article L632-6 du Code de l’éducation, les étudiants et PADHUE en parcours de consolidation des compétences peuvent signer un contrat d’engagement de service public par lequel ils…

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ESMS – Extension de capacitaire – Préfet

23 mars 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 21 mars 2025, il est permis au préfet, à l’identique du DGARS et du Président du conseil départemental, d’exonérer le demandeur d’une extension de capacitaire de la procédure d’a…

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Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage

19 mars 2025

Sentinelle • Dispositifs médicaux, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un décret en date du 17 mars 2025 vient déterminer les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel, ainsi que…

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Aptitude à la reprise – Production d’un nouvel arrêt – Radiation des cadres

18 mars 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes revient sur la question de la transmission d’un nouvel arrêt maladie par un agent reconnu apte à la reprise par le Conseil médical. Pour mémoire, l…

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