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Expérimentation- Dépression post-partum – Repérage – Projets territoriaux de santé mentale

22 juin 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

L’article 61 de la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. sentinelle n° 352) reconnait aux  agences régionales de santé (ARS) la possibilité à titr…

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Congés non pris – Report et indemnisation (Incontournable)

22 juin 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 21 juin 2025 a transposé en droit interne la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail ainsi que la jurisprudence qui en découlait. En application du droit européen, un a…

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Contrat d’usage- Exercice de la médecine- Centre de santé – Difficultés d’accès aux soins

20 juin 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 18 juin 2025 reconnait la possibilité de recourir au contrat dit d’usage visé par les articles L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail pour l’exercice de la médecine au sein de centres de…

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Directeurs des soins – Groupe II – Emplois fonctionnels

18 juin 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 7 janvier 2014 (Cf. Sentinelle 113) a fixé la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II. Un arrêté du 10 juin 2025 vient modifier celle relative aux em…

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Expérimentation – EHPAD – USLD – PUV – Forfait global unique –Participation journalière forfaitaire

17 juin 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, d…

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Sentinelle N°387 du 1er au 15 Juin 2025

15 juin 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

13 juin 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

13 juin 2025

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2025, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 6 juin 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) l’association mén…

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Objectifs territoriaux- Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste  des actions et dispositifs concernés

13 juin 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 4 juin 2025 vient établir les listes suivantes : Celle relative aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structure…

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