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Psychiatrie sous contrainte – Censure (octobre 2011)

16 octobre 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure…

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Psychiatrie sous contrainte – Censure

16 octobre 2011

Sentinelle • Etablissements, Psychiatrie sous contrainte, Santé Mentale, Sentinelle

A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure…

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Agrément associations représentant des usagers (Septembre 2011)

16 octobre 2011

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2011, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément…

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Substance vénéneuse – Classement (septembre 2011)

16 octobre 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La mélatonine est une substance vénéneuse mais elle est désormais classée sur la liste II au lieu de la liste I (voir arrêté du 22 février 1990). Cette dernière comprend les substances ou préparations…

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Plan Alzheimer – Prise en charge de la dépendance

16 octobre 2011

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Dans le cadre de l’exécution du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, deux nouvelles circulaires ont été publiées : La première est relative à la mesure 16 du plan et plus précisément…

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Amiante – Demande d’indemnisation

16 octobre 2011

Sentinelle • Amiante, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

A l’occasion d’un décret modifiant certaines dispositions relatives au fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (nomination du président et composition de la commission d’examen des circonstance…

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Biologie médicale – Appréciation de leur activité

16 octobre 2011

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Dans le cadre de l’application de la réforme de la biologie médicale amorcée par la loi HPST et concrétisée par l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17), un nouveau décret a…

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Produits sanguins labiles – Modification (octobre 2011)

16 octobre 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PSL, Sentinelle

La liste ainsi que les caractéristiques des produits sanguins labiles pouvant être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques ont été mis à jour par une décision de l’AFASSAPS datant du 20 octob…

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Utilisation d’organes ou de cellules – VHB

16 octobre 2011

Sentinelle • Pharmacovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le code de la santé publique prévoit qu’en principe la greffe qui s’est révélée positive à une maladie infectieuse ne peut pas être utilisée. Toutefois des dérogations sont prévues lorsqu'en dépit…

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