Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification41
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus146
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM51
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations111
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel- Forfaits techniques
Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveil…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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ESMS – Handicap – Fonds d’appui à la transformation des établissements
Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 26 juillet 2024 Décision du 27 juin 2024 de l’Union nationale des…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juillet 2024. Décision du 28 juin 2024 de l’Union nationale de…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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ESMS – Prestations d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement dérogatoire
La loi « Bien vieillir 2024 » permet, à titre expérimental pour 10 départements, sur 2025 et 2026, de remplacer la tarification horaire des services d’autonomie à domicile par une tarif…
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