Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Taux valeur de point24
-
Tarification47
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus158
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport13
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Facturation - Décisions UNCAM56
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS10
-
Emprunts6
-
EHPAD35
-
Dotations113
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre
Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2017 – Dégressivité tarifaire
La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réforme du financement des activités de SSR – Décret de mise en place
Pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, un décret du 6 avril 2017 publié au JORF du 8 avril 201…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Transports secondaires SMUR – Financement MIGAC (Incontournable)
Dans un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat a définitivement réglé la question du financement des transports secondaires SMUR en arrêtant le principe selon lequel tout transport secondaire SMUR…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Financement – Samu – SMUR (Incontournable)
Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2017)
L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs
Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017. Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Financement – Samu – SMUR (Incontournable)
Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications
Un arrêté du 27 février 2017 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant de…
Réservé aux abonnés Sentinelle