Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification41
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus146
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM51
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations111
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
FMESPP – Délégation de crédits 2015
Une circulaire du 27 avril 2015 fixe au titre de l’année 2015 la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, qui s’élève à 91,7 millions d’…
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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (mai 2015)
Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…
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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23…
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Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN
L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…
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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe les éléments tarifaires 2015 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne particip…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt généra…
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Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre
Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…
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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015)
L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…
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Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)
Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…
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