Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Taux valeur de point24
-
Tarification46
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus154
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport13
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Facturation - Décisions UNCAM54
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS10
-
Emprunts6
-
EHPAD35
-
Dotations112
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre
Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015)
L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)
Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SAMU-SMUR – Organisation et Financement (mars 2015)
L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2015)
Le nouvel article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 17 février 2015 fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et ren…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2015 – Objectifs nationaux et Dotations (février 2015)
Les décrets d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont été publiés au JORF du 28 février. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : O…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (février 2015)
Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de T2A, destiné à tenir compte de leur spécificité. Un décr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS
Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur…
Réservé aux abonnés Sentinelle