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Plein emploi – ARE – Abandon de poste
Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volonta…
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Plafond de sécurité sociale 2022
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 666 euros Valeur j…
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Docteur junior – Référentiel de mises en situation
Le statut de docteur junior est posé au Code de la santé publique, suite à un décret n°2018-571 du 3 juillet (Sentinelle n°222). Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’application (cf. sentinell…
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Employeurs privés – Déduction forfaitaire – Heures supplémentaires
Un décret en date du 1er décembre 2022 met en œuvre la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés, p…
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Etudiants de 3ème cycle – Médecine, pharmacie, odontologie – Licence de remplacement dans les établissements de santé
Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’…
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Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Modification
Un arrêté du 16 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 11 avril 2022 redéfinissant les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambula…
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Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités
Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des charges national. Le…
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Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail
Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier…
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Ambulancier – Formation – Aide Médical Urgente
Un décret du 11 avril 2022 (Cf. Sentinelle 312) a listé les actes professionnels que peuvent réaliser les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, sous la responsabi…
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