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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Plafond de sécurité sociale 2019
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Va…
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Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles
Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de conven…
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Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif – Contenu des bilans
En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de tra…
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Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé…
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CHSCT et CSE – Liste des experts agréés (septembre 2018)
Un arrêté du 2 août 2018, publié au JORF du 8 septembre 2018, vient modifier celui du 22 juin 2018 (Voir Sentinelle n° 220) qui fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHS…
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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le…
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Qualité de vie au travail – Plan d’action – Financements
Par une instruction en date du 17 juillet 2018 sont détaillés les axes du plan d’action relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans certains établissements médico-sociaux (EHPAD…
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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives Inscription à l’ordre (juillet 2018)
Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (…
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Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel
Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un » droit de retrait » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne conn…
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