Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités8
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Directeurs des soins – Evolution du statut
Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…
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Augmentation des rémunérations
L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publi…
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Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)
En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51),…
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Règles relatives au temps de travail – Pouvoirs du Directeur
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du Tribunal administratif de Dijon rejetant la demande d’annulation d’un refus du Directeur d’un Centre Hospitalier de modifier les plannings d’un ouvrier profess…
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Suivi médical post-professionnel
Un décret du 12 décembre 2013 instaure au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à un ag…
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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (décembre 2013)
En complément des derniers textes parus concernant la mise en œuvre des contrats d’engagement de service public durant les études médicales (voir sentinelle n°109), un nouveau décret vient modif…
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Agents contractuels – Recrutements réservés et CDisation
Par une instruction en date du 28 novembre 2013, la ministre des Affaires sociale et de la Santé est venue rappeler aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux l’attachement du Gouv…
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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (novembre 2013)
Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…
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Transfert d’activité – Intégration dans la FPH
Dans un arrêt récent, la Cour Administrative d’Appel de Nancy est venue préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 102 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi que du décret du 21…
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