Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Santé au travail30
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)
En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51),…
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Règles relatives au temps de travail – Pouvoirs du Directeur
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du Tribunal administratif de Dijon rejetant la demande d’annulation d’un refus du Directeur d’un Centre Hospitalier de modifier les plannings d’un ouvrier profess…
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Suivi médical post-professionnel
Un décret du 12 décembre 2013 instaure au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à un ag…
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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (décembre 2013)
En complément des derniers textes parus concernant la mise en œuvre des contrats d’engagement de service public durant les études médicales (voir sentinelle n°109), un nouveau décret vient modif…
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Agents contractuels – Recrutements réservés et CDisation (Incontournable)
Par une instruction en date du 28 novembre 2013, la ministre des Affaires sociale et de la Santé est venue rappeler aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux l’attachement du Gouv…
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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable)
Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…
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Transfert d’activité – Intégration dans la FPH
Dans un arrêt récent, la Cour Administrative d’Appel de Nancy est venue préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 102 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi que du décret du 21…
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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (novembre 2013)
Deux décrets du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public (voir Sentinelle n°103) avaient d’une part étendu le bénéfice de ce dispositif aux étudiants en odontologie pendant la du…
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Proportionnalité de la sanction disciplinaire – Contrôle du juge administratif
Saisi d’un recours en cassation dans un litige lié à une décision de mise à la retraite d’office dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, a rendu une…
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