Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes159
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels59
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux65
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)
Depuis le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié (voir Sentinelle n° 2), les établissements publics versent à certains de leurs agents une indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d…
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Procédure disciplinaire – Droit de la défense
La cour administrative d’appel de Nancy a prononcé l’annulation de la sanction disciplinaire de révocation au regard du non-respect du délai de convocation au conseil de discipline. En l’espèce, l’age…
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Rente d’accident de travail – Réparation des préjudices subis dans la vie professionnelle
Saisi par le Tribunal Administratif de Rennes d’une demande d’avis sur une question de droit nouvelle (Article L113-1 du Code de Justice Administrative), le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s…
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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…
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Logement – Nécessité absolue de service
Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…
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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Incontournable)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…
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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical
Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en ligne le 5 avril 2013 a pour objet de faire application aux pe…
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TH/TSH : liste des spécialités de concours et d’examen
Comme le prévoit le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 relatif au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, un arrêté du 12 octobre 2011 avait fixé la liste des spécialités des con…
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Commission Administrative Paritaire – Règle de la parité
Dans un arrêt en date du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur le champ d’application du principe de parité concernant la composition des commissions administratives par…
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