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Commissions d’autorisation d’exercice – Dossier

16 novembre 2014

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2014 modifie celui du 25 février 2010 relatif à la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie co…

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Logiciels d’aide à la prescription – Certification

16 novembre 2014

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale…

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Prélèvement d’organes – Sélections des donneurs et des organes

16 novembre 2014

Sentinelle • Greffe et prélèvement d'organes, Organisation des soins, Sentinelle

Le code de la santé publique impose un certain nombre de mesures de vérification préalables en amont d’un prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques. Deux arrêtés du 4 n…

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Information – Demande par voie électronique

16 novembre 2014

Sentinelle • Droit à l'information, Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative…

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Instances collégiales – Délibérations à distance

16 novembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établisseme…

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Perte de Chance – Indemnisation – Base de l’évaluation

02 novembre 2014

Sentinelle • Indemnisation (réparation et préjudice), Responsabilité, Sentinelle

La cour de Cassation comme le Conseil d’Etat ont eu l’occasion de se prononcer dans des cas d’espèce similaires (faute occasionnant une perte de chance)  et ont adopté une position convergente. L…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2014)

02 novembre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Messagerie – Déclaration CNIL – Licenciement

02 novembre 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

La cour d’appel d’Amiens a approuvé le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’une salariée du fait de l’utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, en se fondant…

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (octobre 2014)

02 novembre 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté ministériel vient modifier celui pris le 28 mars 2014 (Sentinelle n° 119) et fixant les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’in…

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