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Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices – Reclassement

15 septembre 2014

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Lors de la création du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) en 2010 (voir Sentinelle n°34), l’article 31 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 avait prévu que les infirmie…

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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 septembre 2014

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

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Services à la personne à domicile – Temps de trajet

15 septembre 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

S’appuyant sur la définition du temps de travail posée par l’article L 3121-1 du code du travail, la Cour de Cassation pose le principe que, dans le cadre d’une activité de service à domicile, le temp…

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Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

15 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Afin d’intégrer les modifications opérées à la fois par la loi HPST du 21 juillet 2009 et par la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, un décret en date du 12 septembre 2014 redé…

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Focus N°64 – Septembre 2014 – L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT)

31 août 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur demande d’un tiers, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cette loi. Plus partic…

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Sentinelle N°128 du 16 au 31 Août 2014

31 août 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)

17 août 2014

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indem…

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Autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

17 août 2014

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables,  la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un é…

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Congés bonifiés – Conditions d’attribution

17 août 2014

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une instruction en date du 16 juillet 1994, la DGOS vient à nouveau préciser les règles applicables en matière d’instruction des demandes de congés bonifiés. Ce texte insiste tout d’abord sur le f…

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