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CAP nationales – Vote par correspondance

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par corresp…

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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire

31 juillet 2014

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…

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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires

15 juillet 2014

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle, Stagiaire

Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…

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Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opératio…

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Allocations chômage – Revalorisation

15 juillet 2014

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juillet 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2014, Facturation, Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Rambouillet est inscrit sur la liste des établissements qui débutent au 1er juillet 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soin…

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