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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2012)

30 décembre 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

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Epreuves concours DH / D3S – Modifications

17 décembre 2012

Sentinelle • Concours, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modif…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2012

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Associations représentants des usagers (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2012, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément nati…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…

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Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2012

Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…

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Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2012

Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adress…

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Bilan social – Etablissements publics (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Bilan social - Etablissements publics, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle…

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Taux de promotion (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des a…

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