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Infections nosocomiales – Référé provision

15 avril 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…

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Allocation d’accompagnement en fin de vie

15 avril 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de rep…

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Sentinelle N° 47 – 31 mars au 15 avril 2011

15 avril 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A

03 avril 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’…

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FMESPP – Plan Alzheimer UCC identifiées en SSR (mars 2011)

31 mars 2011

Sentinelle • FMESPP 2011, Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Dans le cadre du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 une circulaire traite du financement par le FMESPP (fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et p…

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Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel

31 mars 2011

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motif…

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Certification des coordinations hospitalières – Prélèvement d’organe et de tissu

31 mars 2011

Sentinelle • Certification et Evaluations, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L’agence de la biomédecine a mis en place un dispositif dans l’objectif d’inciter et d’accompagner les coordinations hospitalières en matière de prélèvement souhaitant s’inscrire dans une démarche qua…

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Difficultés spécifiques – Budgets 2010

31 mars 2011

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Une circulaire complète celle du 23 septembre 2010 relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques  (vo…

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Contrôle T2A – Constitution du dossier patient

31 mars 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Sécurité sociale

A l’occasion d’un recours exercé lors d’un contrôle sur la tarification à l’activité (T2A), le juge a conféré une place prépondérante au dossier médical dans la preuve de la facturation. En effet la C…

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