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Droit du travail – Respect des temps de pause – Charge de la preuve

16 août 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation vient se positionner dans un arrêt du 7 février 2024, sur la charge de la preuve en matière de respect des temps de pause, pour les salariés de droit privé et en l’espèce, un cond…

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Sentinelle N°367 du 1er au 15 Août 2024

15 août 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 août 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche

14 août 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’acc…

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Campagne de vaccination – Grippe et COVID19

14 août 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe gr…

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Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

14 août 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2024 vient fixer dans une annexe le nouveau modèle de convention que doivent signer les établissements de santé avec le promoteur d’une recherche interventionnelle. L’arrêté du…

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Médecine du travail – Obligation de formation pour le suivi individuel renforcé – Exposition aux rayonnements ionisants

14 août 2024

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 août 2024 vient préciser les modalités de formation pour le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, puis les modalités de son renouvellemen…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

07 août 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

07 août 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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