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Médicaments agréés – Service public

12 décembre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

12 décembre 2025

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2025, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté en date du 9 décembre 2025, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Association française d’aide et de défense des personnes atteintes du syndro…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 décembre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Assistants de régulation médicale (ARM) – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Ressortissants UE/EEE

11 décembre 2025

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressortissants Européens, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 10 décembre 2025 détaille les modalités de reconnaissance en France des diplômes des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Esp…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

11 décembre 2025

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 11 janvier 2026. Décision du 20 novembre 2025 de l’Union national…

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Autorisations spéciales d’absence – Décret d’application – Injonction d’édiction

10 décembre 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qui s’imposent en application de l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique dans un délai de 6 moi…

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Atteinte à la vie privée – Violation du secret médical – Employeur – Médecin traitant

10 décembre 2025

Sentinelle • Contractuels, Licenciement et Fin de contrat, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation condamne l’employeur qui a contacté le médecin traitant de son salarié pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical…

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Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE

07 décembre 2025

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

L’article L4111-2 I bis du code de la santé publique prévoit une procédure d’autorisation d’exercice des professions médicales, pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union euro…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

06 décembre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Un arrêté en date du 17 novembre 2025 vient réviser, sur la base des données d’activité du premier semestre 2025, les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du…

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