Publications
Entrée en vigueur
Sous-rubriques
-
septembre 20205
-
septembre 20173
-
septembre 20163
-
septembre 20151
-
septembre 20141
-
septembre 20122
-
octobre 20201
-
octobre 20191
-
octobre 20183
-
octobre 20177
-
octobre 20161
-
octobre 20152
-
octobre 20142
-
novembre 20203
-
novembre 20181
-
novembre 20171
-
novembre 20162
-
novembre 20153
-
mars 20201
-
mars 20191
-
mars 20174
-
mars 20163
-
mars 20151
-
mars 20141
-
mars 20131
-
mai 20203
-
mai 20192
-
mai 20161
-
mai 20151
-
mai 20131
-
juin 20192
-
juin 20161
-
juin 20132
-
juillet 20202
-
juillet 20175
-
juillet 20163
-
juillet 20152
-
juillet 20141
-
juillet 20131
-
janvier 20187
-
janvier 20177
-
janvier 20164
-
janvier 20157
-
janvier 20144
-
Janvier 20135
-
janvier 20122
-
Février 20204
-
Février 20195
-
Février 20174
-
Février 20151
-
Entrées en vigueur 201110
-
Décembre 20193
-
Décembre 20185
-
Décembre 20161
-
Décembre 20151
-
Décembre 20141
-
Décembre 20131
-
avril 20191
-
avril 20182
-
avril 20173
-
avril 20162
-
Avril 20132
-
Août 20191
-
Août 20171
Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne
Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (novembre 2015)
Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Relations Administration – Usagers
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif
En application de l’article 3 du décret n° 2015-321 du 20 mars 2015, l’indemnité d’engagement de service public exclusif versée aux assistants des hôpitaux à temps plein sera versée à hauteur de 65 %…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (octobre 2015)
Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC
Les conventions d’adhésion des établissements publics de santé au régime de l’UNEDIC prendront automatiquement fin au 30 septembre 2015 et en conséquence, à compter du 1er octobre 2015, les EPS, ancie…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Semaine Sécurité des Patients 2015
La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…
Réservé aux abonnés Sentinelle