Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification40
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus140
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM49
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations107
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire100
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Techniques innovantes coûteuses – PACS
Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécif…
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Investissement Immobilier – Crédits CNSA (juillet 2011)
Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une partie des excédents de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui auront été reportés sur l’exercice en cours…
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Actualisation de la valeur du point
La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2011. Par rapport à l’année 2010, les valeurs ont dans leur ensemble étaient revues à la haus…
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Dotations régionales (PA-PH) (mai 2011)
Sur la base de l’arrêté du 9 mai 2011 (voir Sentinelle n° 49), les dotations régionales pour 2011 concernant le secteur personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été fixées par voie d’arr…
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Guide du contentieux tarifaire
La FHF (Fédération Hospitalière de France) a publié à l’intention des établissements sanitaires et médico-sociaux un guide relatif au contentieux tarifaire. Ce guide vise à « aider les établissem…
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Dotations régionales 2011 (avril 2011)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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Campagne budgétaire – Etablissements médico-sociaux (2010)
Plusieurs textes concernent la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux. Concernant l’objectif des dépenses des établissements médico-sociaux Il est fixé à 17 050 millio…
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FMESPP – Répartition régionale (avril 2011)
A l’occasion d’une circulaire relative à la répartition régionale des crédits du FMESPP (fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) et aux modalités d’attribution par le…
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Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville
Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement…
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