Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels58
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Accident de service – Imputabilité – Etat d’ivresse
Dans un arrêt du 3 octobre 2023 concernant la FPT mais transposable à la FPH, le Conseil d’Etat a refusé de reconnaitre l’imputabilité d’un accident de trajet au service d’un agent qui après avoi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonction publique territoriale – Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat
Un décret du 31 octobre 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics, assistants maternelles et assistants familiaux de la fonction pu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel médical – Congé de changement de spécialité
Un décret en date du 31 octobre 2023 vient instaurer un congé de changement de spécialité au bénéfice des personnels médicaux régis par le code de la santé publique. Les médecins éligibles sont :…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Gestion des personnels enseignants et hospitaliers – Compétences du CNG
Un arrêté en date du 18 octobre 2023 vient préciser les compétences du Directeur du Centre national de gestion pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales, odo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cumul irrégulier d’activité – Accès fichier national de déclaration à l’embauche
En application de l’article L. 123-1 du code général de la fonction publique « l’agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce s…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonction publique – Catégorie B et C – Avancement et classement
Un décret en date du 6 octobre 2023 vient modifier les décrets n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, et n°2014-99 por…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire – Prorogation
Le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309 et 332) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement d’une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les fonctionnai…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques
Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond
Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effe…
Réservé aux abonnés Sentinelle