Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités8
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Cumul irrégulier d’activité – Accès fichier national de déclaration à l’embauche
En application de l’article L. 123-1 du code général de la fonction publique « l’agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce s…
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Fonction publique – Catégorie B et C – Avancement et classement
Un décret en date du 6 octobre 2023 vient modifier les décrets n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, et n°2014-99 por…
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Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire – Prorogation
Le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309 et 332) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement d’une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les fonctionnai…
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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques
Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’…
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Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond
Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effe…
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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif – Prorogation
Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, la majoration des taux des indemnités horaires pour travail normal de…
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Frais de déplacement – Modifications
Un arrêté en date du 20 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. A titre d’exemple, concernant le taux de base, l’indemnité de repas est port…
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Procédure disciplinaire – Maladie – Date d’effet d’une sanction d’exclusion temporaire – Revirement
En application d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat du 13 mai 1992, n°106098, le fait qu’un agent soit en congé pour raison de santé ne fait pas obst…
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Obligation d’information des agents sur l’exercice de leurs fonctions – Mise en œuvre
Un décret en date du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les règles essentielles…
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