Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation
Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle…
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Loi de finances 2024 – Indemnisation des CLM
La Loi de finances pour 2024 comporte certaines mesures relatives à la fonction publique. Ainsi, l’article 195 vient modifier l’article L822-8 du Code général de la fonction publique et complète l’art…
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Personnel médical – Limite d’âge – Addenda
A titre transitoire, l’article 4 de la Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) porte la limite d’âge des médecins en cumul emploi retraite exerçant dans les établissements publics de…
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Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023…
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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale – Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 est modifié l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail tem…
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Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté…
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Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte
Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice de…
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Maître d’apprentissage – Allocation forfaitaire
Un décret en date du 20 décembre 2023 vient instaurer une allocation forfaitaire mensuelle de 70€ pour les maitres d’apprentissage qui remplissent les conditions de compétence professionnelle fixée pa…
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Personnel de direction – Conseil médical compétent
En application de l’article 6 du décret 88-386, le Ministre de la santé peut instituer un conseil médical en formation plénière compétent pour les personnels de direction et des directeurs des soins.…
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