Publications

RH - Fonction Publique

Fonctionnaires Catégorie C et Moniteur d’atelier – Echelonnement indiciaire

15 juillet 2013

L’échelle 6 de rémunération des agents classés en catégorie C de la fonction publique hospitalière voit son cadre modifié par décret : L’échelon spécial prévu en fin de grille est remplacé par un…

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Attachés d’administration hospitalière – Concours réservé

15 juillet 2013

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Personnel de direction (DH et D3S) – Statut

15 juillet 2013

Les statuts particuliers des directeurs d’hôpitaux et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière font l’objet, par décret en 10 juillet…

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Assistants médico-administratifs (assistance en régulation médicale) – Adaptation à l’emploi

02 juillet 2013

Le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n°51) a institué dans son artic…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Juin 2013)

02 juillet 2013

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Prime de fonction et de résultat des personnels de direction placés en recherche d’affectation

02 juillet 2013

Un arrêté en date du 3 avril fixe le coefficient applicable pour la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et des résultats des personnels de direction placés en recherche d’a…

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Personnels hospitalo-universitaires – Participation employeur pour la constitution des droits à la retraite

16 juin 2013

L’article 112 de la loi du 21 décembre 2006 de financement pour la sécurité sociale pour 2007 a instauré une participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite auprès…

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Taux de promotion (Juin 2013)

16 juin 2013

L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. Les taux de promotion prévus en annexe de l’arrêté sont applicable…

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Suppression du jour de carence – Dispositif de lutte contre l’absentéisme

31 mai 2013

A l’occasion d’une question parlementaire sur les suites qui seront données à la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie dans la prochaine loi de finances rectifi…

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