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Remboursement intégral des fauteuils roulants

07 février 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à l’engagement pris lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 d’un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, un arrêté du 6 février 2023 définit le…

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Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire

07 février 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024  (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisatio…

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Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient

06 février 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Par une loi en date du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge lors des traitements du cancer du sein, est mise en place la prise en charge intégrale de soins et de dispositifs prescrits…

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Permanence des soins – Désignation des structures

05 février 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 17 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Cf. Sentinelle n°252) a institué un mécanisme de respons…

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Etudes médicales – Participation des patients

05 février 2025

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 janvier 2025 revient sur le régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales, notamment dans le cadre du premier et du deuxième cycle des études…

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Focus N°193 – Février 2025 – Le cadre juridique lié aux sapeurs-pompiers volontaires

01 février 2025

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025

31 janvier 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

30 janvier 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

30 janvier 2025

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdit…

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