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Recours gracieux – Délai de recours – Date – Cachet de la poste

30 juin 2025

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires pour vérifier si un recours gracieux, hiérarc…

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Arrêt maladie non dématérialisé – Formulaire homologué

29 juin 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

A compter du 1er juillet 2025, lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 juin 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales – 2026

28 juin 2025

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professi…

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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice (Incontournable)

28 juin 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au JO le lendemain), d’application immédiate, vient apporter un nouveau cadre juridique à la profession infirmière (nouveau ch…

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Médicaments agréés – Service public

26 juin 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Psychiatrie- Recueil et traitement des données d’activités médicales  – Guide

26 juin 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016 a défini les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activité en psychiatrie (Cf. Sentinelle n° 184)…

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Télésurveillance médicale – Forfait technique- Montant forfaitaire

26 juin 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par deux arrêtés en date du 23 juin 2025, le montant des forfaits techniques des dispositifs médicaux de télésurveillance médical MERLIN.NET et HOME MONITORING SERVICE CENTER sont fixés tous deux…

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Congés non pris – Indemnité compensatrice – Modalités de calcul – FPH – FPT

22 juin 2025

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés du 21 juin 2025, l’un pour la fonction publique hospitalière, l’autre pour la fonction publique territoriale viennent définir de façon quasi identique les modalités de calcul l’indemnité…

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