Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification46
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus154
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM54
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations112
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2015)
Un arrêté ministériel en date du 27 juillet 2015 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…
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Dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation – Montant minimum de récupération
La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…
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Mise en œuvre de l’étude de couts de revient et de tarifs – EHPAD
L’article L.14-10-1 du code de l’action sociale et des familles donne pour mission à la CNSA « de réaliser, dans des conditions fixées par voie réglementaire, une étude relative à l'analyse d…
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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l…
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T2A – Contrôle – Droits de la défense
Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée e…
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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015
Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soci…
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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…
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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015
Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et servi…
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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (mai 2015)
Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé…
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