Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes162
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite18
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Représentation des personnels61
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Evolution des carrières75
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie28
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Contractuel – Fonctionnaire – Temps non complet – Accès au temps partiel
Un décret en date du 30 décembre 2024 vient assouplir, voire supprimer, les conditions statutaires et d’ancienneté permettant à un agent de solliciter un temps partiel de droit ou sur autorisation, à…
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Prime de service 2024 – Modalités de calcul – Mesures transitoires
Un arrêté en date du 17 décembre 2024 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2024, afin de tenir compte de…
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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme
Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage (Cf. Sentinelle 265). Ce décret est…
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Praticiens associés contractuels temporaires – Statut
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…
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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Champs d’application – Sanction
Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat est venu poser les règles quant à la mise en œuvre du droit de se taire, droit que le Conseil Constitutionnel a mis en exergue dans deux décisions…
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Praticien contractuel motif 2 – Ancienneté – Précisions
Un décret en date du 4 décembre 2024 vient apporter des précisions sur les conditions de recrutement des praticiens motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositio…
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Codification – Code général de la fonction publique – Partie Réglementaire – Droits Obligations et Protections – Exercice du droit syndical – Commissions
L’article 55 de la loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à codifier les règles statutaires de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247 – Août 2019). Dans ce cadre, u…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2023
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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PADHUE – Autorisation d’exercice – Dossier type
Un arrêté en date du 9 octobre 2024 vient définir la composition du dossier à la commission d’exercice de la médecine à titre temporaire prévue à l’article L4131-4 du Code de la santé publique, en vue…
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