Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Ingénieur hospitalier – Formation d’adaptation à l’emploi
Un arrêté en date du 31 mai 2024 vient préciser les modalités de formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers. Ainsi, pendant la durée de leur s…
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Cumul d’activité – Jeux Olympiques – Sécurité
Par un décret du 28 mai 2024, les agents publics peuvent être autorisés par leur employeur du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 à cumuler leur emploi pour des prestations liées au déroulement des j…
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Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration
Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 11 avril 2024 le pouvoir d’appréciation de l’administration en matière de prolongation au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires. En l’espèc…
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Rémunération – 1er mai 2022 – Texte applicable
Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la jour…
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Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation
La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemn…
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Droit de grève – Pouvoir d’assignation – Directeur
Le conseil d’Etat, statuant en référé, revient sur le pouvoir d’assignation du directeur en cas de grève, sur requête d’un syndicat qui reprochait l’instauration d’un service normal et non d’un servic…
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CTI – Médico-social – QPC – Egalité de traitement
La FHF avait introduit un recours à l’encontre de la décision du premier ministre refusant de modifier le décret n°2020-1152 relatif au Complément de traitement indiciaire devant le Conseil d’Etat, en…
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Droit d’option – Obligation d’information de l’employeur
Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 20 mars 2024 l’obligation d’information qui pèse sur l’employeur dans le cadre de l’exercice d’un droit d’option. En l’espèce, un cadre de santé a op…
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Décompte annuel du temps de travail – Interdiction des reports négatifs
Dans un arrêt du 26 février 2024, le Conseil d’Etat se positionne (enfin) sur la légalité des reports d’heures annuels dans le cadre de la gestion du temps de travail dans une espèce relative à la fon…
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