Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels58
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Détachement – ANFH
La ministre des affaires sociales et de la santé a approuvé l’article 42 des statuts de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) permettant aux agents titul…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2013)
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Exercice du droit syndical (décembre 2012)
Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statuts – Cadres de santé (décembre 2012)
Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux est créé dans lequel les agents peuvent être reclassés. De plus, des mises en cohérence sont ré…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taxe sur salaire – Directeur EHPAD
Huit arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon viennent rappeler que la part des cotisations de taxe sur les salaires assise sur les rémunérations d’un directeur d’EHPAD est mise à la charge de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accueil des étudiants étrangers
Une circulaire vient préciser les modalités d’accueil des étudiants étrangers au sein des établissements publics de santé dans le cadre de conventions de coopération interuniversitaire. La circulaire…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des établissements – Direction
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contribution 2012 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
NBI – Mise en cohérence TSH
Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret…
Réservé aux abonnés Sentinelle