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La liberté d’aller et venir dans les établissements de santé et médico-sociaux

03 mai 2015

Focus • Droits des patients, Focus

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Tableaux comptables – Modification

03 mai 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Trois arrêtés ont modifié les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel d’une part et du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés d’autre part. Ces nouveaux modèles concern…

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Temps de travail des internes

16 avril 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2015

Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes.…

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Responsabilité au titre d’une infection nosocomiale – Moyen d’ordre public

16 avril 2015

Sentinelle • Infection Nosocomiale, Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 mars 2015, s’est prononcé favorablement sur la possibilité pour le juge administratif de soulever d’office la responsabilité d’un établissement en cas de dommages…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 16 mars 2015 publié au JORF du 2 avril 2015. Arrêt…

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Agrément associations d’usagers (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2015, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : le Réseau vaccin Hépatite B (REVAHB). Arrêté du…

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Financements, Qualité et Sécurité des soins, Sentinelle

L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…

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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Une instruction vient préciser l’instruction budgétaire et comptable M 21 en ce qui concerne les critères permettant de distinguer un complément de dotation – Etat (Compte 1022)  des autres dotat…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 9 avril 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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