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Instances collégiales – Délibérations à distance (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échang…

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Fonctionnaires – Catégorie C – Carrière

04 janvier 2015

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux décrets en date des 23 et 24 décembre 2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie C. Ces changements concernent à la fois le décret n° 200…

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Encadrement des dépenses pour 2015

04 janvier 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville sont fixés, pour l’année 2015,…

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Audit national en endoscopie

04 janvier 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La prévention du risque infectieux en endoscopie constitue l’une des priorités définies par la Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissement de s…

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Aide à la prise de médicament – Médico-social

04 janvier 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles institué par la loi HPST prévoit que  «(…) lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendr…

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Portion saisissable et cessible des rémunérations

04 janvier 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…

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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

01 janvier 2015

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Etudiant, Ressources Humaines, Sentinelle

L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…

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Taux de contribution financière CNG 2014

15 décembre 2014

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Campagne tarifaire 2014 (novembre 2014)

15 décembre 2014

Sentinelle • 2014, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 5 décembre 2014 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente co…

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